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1.  Présentation de l’épicerie sociale
2. Accès à l’épicerie sociale
3. Fonctionnement
4. Montant de l’aide et participation financière
5. Durée de l’aide
6. L’accueil des bénéficiaires
7. Lors des achats
8. Le passage en caisse
9. Dans les locaux

1. Présentation de l’épicerie sociale

C’est un lieu d’accueil qui permet d’apporter à des personnes en difficulté:
• une aide temporaire par la mise à disposition de produits de première nécessité ( alimentaires et d’hygiène), moyennant une participation financière de 10% du prix d’achat réel.
• Un soutien pédagogique par des conseils pratiques donnés à titre individuel ( suivi) ou au sein d’un groupe (ateliers).

2. Accès à l’épicerie sociale

La personne en difficulté devra prendre contact avec son travailleur social référent , qui, au vu des problématiques évoquées pourra proposer l’épicerie sociale comme réponse adaptée au règlement des difficultés.

Le travailleur social devra compléter une fiche de liaison. Cette fiche de liaison mentionnera les renseignements relatifs à la personne ( ressources, charges, dettes,…) , le calcul du reste à vivre ( quotient familial) , un exposé de la situation du ménage et les objectifs à atteindre ( règlement d’une facture, aide à la gestion budgétaire…)

La famille sera orientée vers l’épicerie sociale si elle remplit les conditions d’accès
suivantes :

– résider sur la commune de Schiltigheim, Bischheim, ou Hoenheim,
– avoir un reste à vivre inférieur à 8 € par jour et par personne ( si le reste à vivre est supérieur à 8 € par jour et par personne, le dossier sera présenté devant une commission qui statuera.) Cette commission est composée du Président de l’association, ou d’un des vice-présidents, des Conseillères en Économie Sociale Familiale de l’association, et d’un représentant de chaque commune ( Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim). Elle se réunit périodiquement en fonction du nombre de dossiers présentés. La décision est transmise à la famille par courrier et une copie est envoyée au référent social.

3. Fonctionnement

Le bénéficiaire devra signer et respecter un contrat d’engagement. Ce contrat, personnalisé en fonction de chaque situation, sera souscrit avec le bénéficiaire qui s’engage, en contrepartie des économies réalisées, à régler les factures ou des dettes en instance et à suivre des stages ou des ateliers (cuisine, équilibre alimentaire, gestion du budget…) à raison d’une fois par mois.
Si, au bout de 5 semaines de contrat aucun atelier n’est effectué, la personne sera avertie par courrier qu’un délai de 8 jours lui est octroyé pour participer à un atelier.

Si le délai de ces 8 jours est expiré et qu’aucune participation aux ateliers n’est constatée, le bénéficiaire fera l’objet d’une radiation de la structure qui conduira à l’arrêt de l’aide alimentaire.

D’autre part, toute absence à un atelier non justifiée par un motif valable, ni excusée au préalable, pourra également donner lieu à une exclusion de l’épicerie sociale et ce, sans autre préavis.

4. Montant de l’aide et participation financière

Le montant du panier est fixé en fonction de la composition familiale. La participation des familles est de 10% du montant total du panier. Cette participation est obligatoire.

La fréquence et la durée de l’aide seront déterminées en fonction de chaque situation.
Le non respect des règles précitées entraînera la rupture du contrat.

Pour le transport des marchandises, il est demandé à chaque usager, d’amener ses sacs personnels ( sacs isothermes, cabas, sachets,…)

5. Durée de l’aide 

La fréquence et la durée de l’aide seront déterminées en fonction de chaque situation.

Ainsi on distinguera :

– les situations « complexes » :

Cette dénomination concerne les familles ou les personnes nécessitant de par leur situation budgétaire un accompagnement dans la durée, ayant instruit un dossier de surendettement, et/ou ayant entamé un travail d’AEB ( accompagnement éducatif budgétaire ) avec une CESF, et/ou un accompagnement social lié au logement, dans le cadre du FSL. Ces situations sont données à titre d’exemple, une situation pouvant être considérée comme complexe dès lors qu’elle sera argumentée par le référent social à l’origine de la demande).

Toutefois ne sont pas comprises dans cette terminologie les situations dont le règlement des factures courantes est une problématique récurrente, où le bénéficiaire ne s’est pas inscrit dans une démarche participative .

En effet, l’épicerie sociale n’a pas pour vocation de devenir un substitut régulier au règlement des factures, mais a une vocation éducative visant à favoriser l’autonomie budgétaire des bénéficiaires (permettre à la famille de stabiliser son budget, établir un budget prévisionnel, anticiper les dépenses courantes etc…), pouvant nécessiter un accompagnement qui s’inscrit dans la durée avec toute la vigilance que cela suppose pour éviter l’assistanat.

Ces situations feront l’objet d’un premier contrat de 3 mois maximum, au terme duquel sera organisé un bilan quadripartite regroupant le bénéficiaire, un intervenant du CCAS concerné par le dossier, le travailleur social référent, et la CESF de l’ESI. Si la demande a été instruite par le CCAS, le bilan sera tripartite.

Lors de cette rencontre sera évaluée l’implication du bénéficiaire dans la résolution de sa problématique, au travers des démarches engagées, des ateliers suivis,…

L’action à mener sera réaffirmée ou réajustée en fonction de la situation, la durée du nouveau contrat arrêtée. Un échéancier régulier sera établi afin d’effectuer des bilans et des concertations intermédiaires entre les parties.

– les autres situations :

Ces situations feront également l’objet d’un premier contrat d’une durée maximum de 3 mois au terme duquel sera effectué un premier bilan entre l’usager et la CESF de l’ESI. Ce bilan aura pour objectif d’évaluer les avancées et/ou la résolution de la problématique de l’usager, la réalisation des objectifs, l’implication de l’usager dans sa démarche d’insertion,…

A l’issue de ce bilan, il pourra être envisagé :

– de mettre un terme à l’aide : si les objectifs visés sont atteints ou, si aucun changement majeur n’est intervenu du fait d’un manque d’adhésion manifeste de la part des familles. Ces familles ne pourront pas faire de nouvelle demande d’aide à l’épicerie sociale sans avoir préalablement saisi la commission ad hoc,

– Un ou plusieurs renouvellements si nécessaire, portant sur les mêmes objectifs (ponctués par des bilans intermédiaires), et sur l’autonomisation budgétaire de la personne ou de la famille, et ce afin que l’ESI ne devienne pas le substitut régulier au règlement des factures courantes.

En cas de doute, l’initiative sera laissée à la CESF de l’ESI de soumettre le dossier à la commission ad hoc, qui statuera sur les suites à donner.

Afin d’assurer une cohérence dans l’action éducative des bénéficiaires par les différents intervenants, , la CESF de l’ESI se chargera de faire parvenir la copie des primo-contrats, contrats de renouvellement et des bilans aux travailleurs sociaux référents via les CCAS concernés par les dossiers.

6. L’accueil des bénéficiaires

L’accueil des bénéficiaires se fera sur rendez-vous uniquement pour le premier entretien.

Par ailleurs, l’accueil effectué pour les jours de distribution se fera lui aussi uniquement sur rendez-vous. Les dates et horaires seront fixés en accord avec les bénéficiaires au cours du premier entretien avec la Conseillère en Économie Sociale et Familiale de l’association.
Ils devront être respectés, faute de quoi, les bénéficiaires ne pourront accéder à l’aide alimentaire. Le non-respect répété de ces rendez-vous peut entraîner la rupture du contrat.

7. Lors des achats

Le bénéficiaire sera accompagné d’un bénévole lors de ses achats, afin d’en calculer le montant et d’obtenir des conseils (conservation, utilisation des denrées alimentaires, etc).

Le bénéficiaire s’engage à n’être accompagné que d’une personne maximum lors de son passage à l’épicerie sociale. Par ailleurs, il s’engage à respecter les horaires de passage convenus avec le travailleur social, lors du premier entretien.

Le bénéficiaire est le seul à pouvoir se présenter pour effectuer ses achats à l’épicerie sociale, à l’exclusion de la présentation d’un justificatif (certificat médical, contrat de travail,…).

D’autre part, certains produits disponibles à l’épicerie sociale font l’objet d’un contingentement, leur achat sera limité comme suit par passage à l’épicerie sociale :
– 1 litre d’huile
– le sucre ( paquet d’un kilo en morceaux ou en poudre)
– un paquet de café de 250 g .

Le bénéficiaire s’engage à respecter la fréquence d’achat déterminée de ces différentes denrées.

8. Le passage en caisse

Le bénéficiaire s’engage à faire enregistrer les produits choisis lors du passage en caisse et de s’acquitter de la participation financière qui lui revient, à savoir 10% du prix affiché des produits.

Un dépassement de quelques centimes du montant du panier pourra exceptionnellement être toléré.

9. Dans les locaux

L’usager s’engage à respecter l’hygiène des locaux et à ne pas perturber le bon fonctionnement de la structure. Pour se faire il est:
– interdit de fumer dans les locaux
– d’y consommer ou amener des produits alcoolisés ou des substances illicites
– d’entrer en compagnie d’animaux domestiques

Tout vol à l’étalage sera sanctionné par une rupture immédiate et définitive du contrat, qui aura pour conséquence l’arrêt de l’aide.

Tout manquement aux règles mentionnées dans le présent règlement aura pour conséquence une rupture de contrat.